Accès à l’information

Faire une demande

1. Remplir le formulaire de demande d’accès à l’information (ci-dessous) ou rédiger une demande sur papier libre. Elle indique les nom, prénom et adresse du demandeur (dénomination et siège pour une personne morale), les précisions utiles sur l’information demandée et la forme d’accès souhaitée : consultation sur place, copie papier, copie électronique ou extraits. Le motif de la demande n’a pas à être indiqué.
2. Déposer la demande au bureau d’ordre de la Faculté contre récépissé, ou l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. La loi prévoit aussi l’envoi par fax ou par courrier électronique.
3. La Faculté répond dans un délai de 20 jours au plus (10 jours pour une consultation sur place), prolongeable de 10 jours si la demande porte sur plusieurs informations. Un refus est écrit et motivé ; l’absence de réponse dans le délai vaut refus.
4. En cas de refus, un recours peut être adressé au chef de la structure à l’aide du formulaire prévu à cet effet.